Conformité Réglementaire

Mentions Légales & Confidentialité

Transparence juridique intégrale et respect des normes applicables aux organismes sans but lucratif régis par la loi du 1er juillet 1901.

1. Éditeur de la Plateforme & Identification Légale

Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association ORDEM MUSIC, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Dénomination statutaire : ORDEM MUSIC
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313035403
Numéro SIREN : 902633023
Déclaration en Préfecture : Préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse)
Date de parution au Journal Officiel : 24 août 2021
Adresse du Siège Social : 12 RUE RENE TEISSEIRE, 31330 GRENADE, France
Courriel de contact : hoitra03@gmail.com
Téléphone : +33 6 86 55 96 22
Directeur de la Publication : Jean-Marc Duprès, en sa qualité de Président de l'association.

2. Hébergement de la Plateforme

L'infrastructure d'hébergement du portail web est assurée par :
Prestataire d'hébergement : Hostinger International Ltd.
Siège social hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété Intellectuelle & Absence de Finalité Commerciale

Ce site constitue une plateforme d'information strictement non marchande au service de l'intérêt général et du tissu associatif. Les textes, rapports d'activité, kits pédagogiques et photographies originales sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les reproductions à des fins éducatives ou associatives sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source : « Association ORDEM MUSIC (Loi 1901) ».

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Nature des données collectées : Uniquement les données transmises volontairement par l'utilisateur via les formulaires de contact et de bénévolat (nom, courriel, téléphone, commune, motivation).
Finalité du traitement : Traitement des sollicitations associatives, instruction des candidatures bénévoles et gestion interne des adhérents.
Non-transmission : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou communiquée à des tiers commerciaux.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'association.
Exercice des droits : Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression en adressant un message électronique à hoitra03@gmail.com.

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ou traceur tiers à des fins de profilage commercial.